Connaitre la réglementation sur les WC marins de bateau

Connaitre la réglementation sur les WC marins de bateau

Les bateaux de plaisance équipés de toilettes marines sont soumis à une législation précise et stricte. Quels que soient leurs modèles ou leurs tailles, ils se doivent de respecter la réglementation sur les WC marins. Dans cet article, nous vous présentons les obligations et exigences que définit cette réglementation. Ainsi, vous saurez quelles sont les mesures à prendre pour éviter toute sanction ou pénalité.

Qu’est qu’un WC marin pour bateau ?

Le WC marin est un équipement conçu pour recevoir et évacuer les déjections des occupants d’un bateau. De même qu’un WC domestique, il est constitué d’une cuvette qui permet aux utilisateurs de s’assoir ou de s’accroupir. La seule différence se situe au niveau du réservoir. Si le WC domestique rejette son contenu directement dans le sol, les toilettes pour bateau sont équipées d’un réservoir dans lequel sont recueillies les déjections. En outre, en plus de leur utilité primaire, les WC pour bateau peuvent ajouter une touche de modernité et de design à l’embarcation.

Quels sont les différents types de WC marins ?

Le WC marin manuel

 Les toilettes manuelles sont une solution de gestion des déjections basique. Ici, le rinçage de la cuvette est effectué par l’intermédiaire d’une pompe manuelle. Cela signifie que chaque fois que vous utiliserez le WC marin manuel, vous devrez pomper de l’eau pour évacuer les déjections. Installées de manière fixe, elles sont raccordées à un réservoir d’eau propre, ainsi qu’a un réservoir d’eau sale. Toutefois, il existe des modèles capables de prélever l’eau directement dans la mer.

Le WC marin électrique

Les toilettes électriques fonctionnent sur le même principe que les manuelles. Elles sont aussi installées de manière fixe et raccordées à des réservoirs. La différence entre WC marin manuel et WC marin électrique se situe au niveau du système de remplissage et de vidange de l’eau. Contrairement aux modèles manuels, l’eau y est remplie et vidée à l’aide d’une pompe électrique de 12V ou 24V. Il suffit d’actionner un bouton et la pompe se met en marche de manière automatique. Pratique et confortable, ce type de WC est très souvent équipé d’un macérateur ou d’un broyeur, offrant ainsi la possibilité d’utiliser des tuyaux de diamètre plus petit en sortie.

Le WC chimique

Les toilettes chimiques représentent la solution la plus pratique pour les bateaux de petite taille, car elles requirent peu d’espace. Le fait est que ce type de WC ne nécessite pas un raccordement à un réservoir d’eaux noires ou d’eau propre. Ils sont amovibles et équipés d’un réservoir incorporé, donc ils peuvent être déplacés à bord. Cependant, ils sont moins confortables que les autres. Par ailleurs, la capacité limitée en eaux noires et en eau propre en restreint l’utilisation aux sorties courtes et au mouillage (avec la réglementation sur les WC marins qui est de plus en plus stricte).

Quelle est la réglementation sur les WC marins ?

L’article 43 de la loi sur l’eau est clair en ce qui concerne la réglementation sur les WC marins. Il stipule :

« Les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu’aux zones de mouillages et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes. »

En outre, la législation sur les WC marins dépend des obligations et exigences liées au traitement et au rejet des eaux usées. A ce propos, la règle 11 du décret n°2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004, stipule ceci :

 « Sous réserve des dispositions de la règle 3 de la présente Annexe, le rejet des eaux usées à la mer est interdit à moins que les conditions suivantes ne soient remplies… »

(Nous avons reformulé l’énoncé qui suit afin que puissiez mieux le comprendre)

Ces conditions sont les suivantes :
Les eaux usées rejetées doivent être broyées et désinfectées à l’aide d’un dispositif conforme aux dispositions de la règle 9.1.2 de la présente Annexe. Lors de ce rejet, le bateau doit se trouver à une distance de plus de trois milles marins de la côte la plus proche. Et si les eaux usées rejetées sont non broyées et non désinfectées, le bateau doit se trouver à une distance de plus de douze milles marins de la côte. Dans tous les cas, quelle que soit la nature des eaux usées, le rejet doit s’effectuer durant un trajet et non sur place. Le déversement se fera donc de manière progressive et à vitesse modérée, c’est-à-dire inférieure ou égale à 4 nœuds. Enfin, l’effluent ne doit pas laisser de solides flottants visibles dans l’eau environnante, ni en entraîner la décoloration. Pour ce qui est du taux de rejet approuvé par l’autorité, il est fixé en fonction des normes définies par l’organisation.

Le dispositif utilisé pour le traitement des eaux usées doit être approuvé par l’autorité, sur la base des règles d’exploitation visées à la règle 9.1.1 de la présente Annexe. D’autre part, les résultats de la mise à l’essai du dispositif utilisé doivent être reportés dans le Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées.

Ce qu’il faut retenir de la législation sur les WC marins

En conclusion, retenez tout simplement que la législation sur les WC marins dépend des lois et normes qui régissent le traitement et le rejet des eaux usées des navires. Il est donc :

  • Obligatoire d’avoir ses WC marins reliés à un système de stockage des eaux usées (une cuve d’eaux noires) ou à un mécanisme de traitement des eaux usées conforme à la législation.
  • Interdit de rejeter ces eaux noires en mer sauf si :
    • Elles sont broyées et désinfectées conformément aux règles en vigueur.
    • Le bateau se trouve à une distance de plus de trois milles marins de la côte la plus proche. (Ou plus de douze milles marins de la côte si les eaux usées rejetées sont non broyées et non désinfectées)
    • Le rejet doit s’effectuer durant un trajet et non sur place de manière progressive et à vitesse modérée, c’est-à-dire inférieure ou égale à 4 nœuds.
    • L’effluent ne doit pas laisser de solides flottants visibles dans l’eau environnante, ni en entraîner la décoloration.

En savoir plus sur les WC marins, les toilettes chimiques et les réservoirs d’eaux noires :

Comment faire la vidange d’un WC marin sur un bateau ?

ENTRETIEN: Nettoyage d’une cuve d’eau noire pour bateau

[GUIDE] Comparatif de WC marins pour bateau et voilier

[Entretien] Comment nettoyer un WC marin sur un bateau?